Bresles Immobilier
8, Rue du Président Roosevelt
60510 Bresles
N°TVA : 53824090609

Honoraires

BAREME D’HONORAIRES DE VENTE D’IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION OU PROFESSIONNEL A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2021

VENTES (maisons, pavillons et terrains à bâtir)

PRIX DE VENTE

HONORAIRES TVA INCLUSE

CHARGE VENDEUR

De 1€ à 10 000€

2 500€

De10 001€ 60 000€

5 000€

De 60 001€ à 100 000€

6 000€

De 100 001€ à 140 000€

7 000€

De 140 001€ à 180 000€

8 000€

De 180 001€ à 230 000€

9 000€

De 230 001€ à 270 000€

10 000€

De 270 001€ à 300 000€

12 000€

De 300 001€ à 400 000€

13 000€

400 001€ et plus

4%

 

Les honoraires pourront être à la charge de l’Acquéreur en cas de mandat concernant des vendeurs en succession ou en cas de mandat de recherche.

LOCATIONS (appartements, maisons, pavillons)

Selon les dispositions du I de l’article 5 de la Loi du 6 Juillet 1989 alinéas 1 à 3 :   PLAFONDS APPLICABLES MAXIMUM

  • Montant du plafond des honoraires imputables aux locataires et aux bailleurs en matière de prestations de visite du preneur, constitution du dossier et rédaction de bail : 8€/m² maximum de surface habitable dénommé « honoraires de rédaction applicables entre bailleurs et locataires »
  • Montant du plafond des honoraires imputables aux locataires et aux bailleurs en matière d’établissement de l’état des lieux d’entrée : 3€/m² de surface habitable dénommé «honoraires de frais d’état des lieux »

ESTIMATIONS DE BIENS

Les honoraires d’estimation en dehors de toute mise en vente (ex : rachat de crédit, estimation pour un dossier notarié…etc.) sont de 70€ TTC

REDACTION

Les honoraires de rédaction de compromis de vente et de suivi de dossier, en dehors de tout mandat de vente, sont de 1 800€ TTC.

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