Bresles Immobilier
8, Rue du Président Roosevelt
60510 Bresles
N°TVA : 53824090609

Honoraires

BAREME D’HONORAIRES DE VENTE D’IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION OU PROFESSIONNEL A COMPTER DU 23 mai 2022

VENTES (maisons, pavillons et terrains à bâtir)

PRIX DE VENTE

HONORAIRES TVA INCLUSE

CHARGE VENDEUR

De 1€ à 10 000€

2 500€

De 10 001€ 60 000€

5 000€

De 60 001€ à 100 000€

6 000€

De 100 001€ à 140 000€

7 000€

De 140 001€ à 180 000€

8 000€

De 180 001€ à 230 000€

9 000€

De 230 001€ à 270 000€

10 000€

De 270 001€ à 300 000€

12 000€

De 300 001€ à 400 000€

13 000€

400 001€ et plus

4%

 

Locaux commerciaux, professionnels, parts de société, fonds de commerce

10% HT du prix net vendeur

  • Concernant les ventes, les honoraires pourront être à la charge de l’Acquéreur en cas de mandat concernant des vendeurs en succession ou en cas de mandat de recherche, précisé au moment de l’enregistrement du mandat.

LOCATIONS (appartements, maisons, pavillons)

SURFACE DU BIEN

HONORAIRES DE FRAIS D’ETAT DES LIEUX CHARGE BAILLEUR

HONORAIRES DE FRAIS D’ETAT DES LIEUX CHARGE LOCATAIRE

HONORAIRES CONSTITUTION DE DOSSIER ET REDACTION DU BAIL

 CHARGE BAILLEUR

HONORAIRES CONSTITUTION DE DOSSIER ET REDACTION DU BAIL

 CHARGE LOCATAIRE

De 0 à 30m²

3€/m²

3€/m²

8€/m²

8€/m²

De 31 à 80m²

3€/m²

3€/m²

7€/m²

7€/m²

De 81 à 110 m²

2€/m²

2€/m²

6€/m²

6€/m²

Plus de 111 m²

2€/m²

2€/m²

5€/m²

5€/m²

 

ESTIMATIONS DE BIENS

Les honoraires d’estimation en dehors de toute mise en vente (ex : rachat de crédit, estimation pour un dossier notarié…etc.) sont de 70€ TTC

REDACTION

Les honoraires de rédaction de compromis de vente et de suivi de dossier, en dehors de tout mandat de vente, sont de 1 800€ TTC.

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